Intervention de Pierre Ramadier, Conseiller Municipal du Mouvement Démocrate lors du Conseil Municipal du 6 février dernier Je ferai court et ne parlerai pas de politique nationale aujourd’hui : vous connaissez toutes et tous les positions du Mouvement Démocrate et de son Président, François Bayrou et je n’ai pas besoin de vous les rappeler. J’en viens donc directement aux affaires de notre commune. Dans le document que vous nous avez remis, figurent les orientations budgétaires qui seront mises en place à court terme (budget 2009) ou à moyen terme (2010-2011). Ces orientations, sont au nombre de 15 ! En les examinant dans le détail, je me suis fait deux réflexions : la première, c’est que ces orientations sont très consensuelles : je ne connais pas beaucoup de maires qui feraient d’autres choix, la deuxième, c’est que vos priorités n’apparaissent pas clairement. Je suis donc resté sur ma faim et je me suis reporté sur le site Internet de notre ville où j’ai découvert sur le dépliant qui concerne le budget 2009, que ce budget se situait dans la continuité du budget 2008 et qu’il se fixait 4 priorités :

poursuivre une politique de solidarité,

promouvoir le développement durable de la ville,

renforcer la démocratie locale,

faire de Fontenay-sous-Bois une ville moderne et animée.

Alors, je me suis fait à nouveau deux réflexions :

premièrement, je ne peux être que d’accord avec ces priorités,

deuxièmement, je ne fais pas partie de la majorité municipale.

Donc, cherchez l’erreur, si erreur il y a ! En fait, il n’y a pas d’erreur… Cela signifie tout simplement que, pour nous, les orientations que vous nous avez présentées, ne peuvent être considérées que comme un simple cadre de travail et non comme une politique budgétaire en soi. Donc, disons que nous sommes d’accord avec ce cadre de travail. Mais venons-en au fonds, et tout d’abord au contexte économique que nous traversons. Notre débat intervient dans un contexte de crise que tout le monde connaît et que tous les intervenants précédents ont rappelé : crise financière, crise économique et sociale. C’est-à-dire : absence de croissance, dégradation du pouvoir d’achat, entreprises en difficulté, augmentation du chômage, etc. Une crise grave qui rend l’année 2009 difficile, sans que l’on puisse dire pour autant que ce ne sera pas le cas aussi en 2010 voire 2011. Dans ce contexte, si nous avions su (nous : les gouvernements successifs qui ont dirigé notre pays au cours des 10 dernières années, nous, les collectivités locales), si nous avions su dégager, au cours de ces années, plus favorables sur le plan économique, des marges de manœuvre, des réserves, nous pourrions aujourd’hui disposer d’une pelote de laine pour affronter les jours mauvais et ainsi amortir les turbulences… Vous connaissez la fable de la cigale et de la fourmi… Alors, pour cette raison en particulier, je ne pense pas que l’on puisse continuer comme si de rien n’était, « maintenir le cap » et inscrire notre budget dans la continuité des budgets précédents. C’est d’autant plus vrai que de nombreuses incertitudes pèsent lourdement sur notre avenir et sur l’évolution de nos recettes de fonctionnement :

La suppression de la Taxe Professionnelle qui interviendra en 2010. On peut discuter du bien fondé de cette taxe et de son efficacité relative sur le plan économique, mais ce sont quand même 42 % de nos recettes fiscales qui sont concernées, soit près de 18 millions d’euros ! Quelles seront les recettes de substitution ?

La baisse programmée des dotations de l’Etat qui, toutefois, n’impacteront que marginalement nos recettes 2009 : entre 100 000 et 300 000 € de manque à gagner selon les hypothèses sur un total de dotations de 24,6 millions d’euros,

Des droits de mutation qui seront soumis aux aléas du marché immobilier local, marché dont le redressement n’est pas prévu avant plusieurs années : ceci représente un manque à gagner pour notre budget 2009 de 600 000 € environ ; entre parenthèse, cette crise immobilière qui s’annonce a un avantage pour les Fontenaysiens : des prix et des loyers qui vont baisser.

Des recours à l’emprunt qui sont rendus difficiles par le contexte financier actuel ; ceci concerne non seulement le refinancement de la dette existante (67 millions d’euros, ce n’est pas rien !) mais aussi et surtout le recours à l’emprunt pour financer de nouveaux investissements. En tout état de cause, l’aggravation des charges financières pèsera sur notre budget.

Au global, nos ressources de fonctionnement, à taux de fiscalité constants, devraient rester stables voire légèrement diminuer en 2009. Donc, un contexte économique national difficile, des incertitudes fortes quant à nos ressources et… des dépenses de fonctionnement qui progressent plus vite que les recettes : + 4,3% selon vos calculs, dans l’hypothèse d’une simple reconduction des activités 2008 ; les seules dépenses de personnel, qui représentent à elles seules 62% du budget de fonctionnement, devraient, à effectifs constants, progresser mécaniquement de l’ordre de 3%. Or, tout le monde sait qu’il est difficile, en pratique, de compresser rapidement et massivement ce poste. Et pourtant, notre commune doit continuer à dépenser ou plutôt à investir, mais à investir utile pour préparer l’avenir et pour améliorer la vie de ses habitants. L’éducation, la santé, le logement et le développement économique doivent être nos 4 priorités.

Il faut continuer à investir dans nos écoles primaires : la restructuration du groupe Pasteur doit être achevée. Mais il faut faire encore plus pour nos écoles.

Il faut investir dans la santé : la santé pour tous et en particulier pour les personnes âgées.

Il faut aussi investir dans le logement pour tous et notamment le logement pour les classes moyennes qui n’ont pas accès au logement social.

Il faut enfin investir pour le développement économique, pour l’implantation des entreprises et des commerces et donc pour l’emploi.

Pour chacune de nos réalisations, nous devons avoir le souci de l’excellence environnementale, et non faire, comme on le fait trop souvent, de l’incantation écologiste. Ceci a un prix mais il faut l’assumer. Notre budget 2009 doit par ailleurs répondre à 4 principes suivants :

les impôts locaux. Vous nous dites qu’ils vont augmenter : cela semble en effet inévitable dans le contexte financier actuel. Mais selon nous, ils ne doivent pas croitre plus vite que l’inflation et donc, ils ne doivent pas peser sur le pouvoir d’achat des Fontenaysiens.

les dépenses municipales doivent rester stables en euros constants et le recours à l’emprunt, compte tenu des conditions financières défavorables, doit être limité. Autrement dit, si l’inflation est de 2%, nos dépenses ne doivent pas augmenter de plus de 2% et l’imposition ne doit pas non plus croitre de plus de 2%.

toute dépense inutile doit être pourchassée : c’est le principe de l’euro utile qui doit dicter nos engagements de dépenses,

notre budget doit être concentré sur quelques priorités clairement définies. Nous en avons présenté 4 : l’éducation, la santé, le logement et le développement économique. Il faut éviter le saupoudrage et la dispersion des dépenses.

A n’en pas douter, l’élaboration de ce budget 2009 va être, à Fontenay comme dans beaucoup de communes, un exercice particulièrement difficile, et les discours ne suffiront pas. Au Mouvement Démocrate, nous en appelons, sur ce sujet comme sur bien d’autres, à la responsabilité de chaque élu face à une réalité qui ne pourra se contourner. Les Fontenaysiens et les Fontenaysiennes qui payent l’impôt, Les Fontenaysiens et les Fontenaysiennes qui ne le payent pas et qui travaillent dur pour s’en sortir en ces périodes difficiles, Les jeunes Fontenaysiens et Fontenaysiennes qui souvent travaillent pour étudier, Tous ceux qui souffrent et qui attendent de nous d’être solidaires, Tous comprendraient mal, aujourd’hui encore moins qu’hier, que chaque € dépensé ne le soit pas de la manière la plus utile à tous. Le prochain budget sera-t-il à la hauteur de ces enjeux ? Voilà la seule question qui est posée. Je vous remercie.